Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » régissent la vente en ligne à toute personne (ci-après le « Client ») utilisant le site internet https://www.brunoflaujac.com/boutique(ci-après dénommé le « Site ») de produits capillaires et assimilés (ci-après désignés les « Produits) sur le territoire national.
1 – DEFINITIONS
Le « Vendeur » désigne la société SARL FLAUJAC FIRMIS, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro : 524 446 994, dont le siège social est situé 66 Chemin de Nicol à TOULOUSE (31200), représentée par son gérant en exercice.
Le Vendeur est joignable par courriel du lundi au vendredi via l’adresse : laboutique@brunoflaujac.com, une réponse lui sera adressée dans les meilleurs délais à l’adresse e-mail émettrice.
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente en ligne par la société SARL FLAUJAC FIRMIS.
Le « Produit » désigne tout type de Produits capillaires ou assimilés ainsi que tout matériel ou équipement afférent à la coiffure vendu par la société SARL FLAUJAC FIRMIS en ligne sur le Site.
Le « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse url https://www.brunoflaujac.com/boutique.
2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société SARL FLAUJAC FIRMIS propose à la vente, par le biais de son Site, une large gamme de produits et soins capillaires ou assimilés de différentes marques qu’elle livre en France.
Les présentes CGV s’appliquent donc à tout visiteur Client, qu’il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au Site par le réseau internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité.
Le Vendeur procède sur le Site à une présentation du Produit par le nom, les caractéristiques, le cas échéant le descriptif et les clichés photographiques du fournisseur. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de modification des caractéristiques du Produit et/ou de son emballage par le fournisseur. Les photographies sont purement illustratives et ne sont en aucun cas contractuelles.
Les offres proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit le remplacement conformément aux termes de l’article 7.
3 – CONDITIONS PREALABLE D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT
3.1. Fonctionnement du Site
Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l’accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus. Il s’efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site.
Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d’actualisation des informations publiées.
Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peuvent être également modifiés, supprimés ou mis à jour à tout instant, sans préavis, par la société l’adresse e-mail émettrice en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site.
Ainsi le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation.
3.2. Déclaration du Client
Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit :
– Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site,
– Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.
3.3. Accès au Site – Données personnelles
3.3.1. Les commandes s’effectuent sur le Site accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle du Vendeur ou en raison d’une opération de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Pour toute commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
3.3.2. Lors de son accès au Site, et dans l’hypothèse d’une passation de commande, le visiteur, pour devenir Client devra procéder à la création d’un compte nécessitant la collecte de données à caractère personnel. Les données personnelles, à l’exception de coordonnées bancaires, saisies par le Client pour effectuer sa commande sont conservées et pourront faire l’objet d’une suppression à la simple demande du Client, en adressant sa requête directement à l’adresse suivante laboutique@brunoflaujac.com.
Le Vendeur rappelle son engagement à respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Conformément aux dispositions de cette loi, la collecte et le traitement des données personnelles du Client ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut l’exercer en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : laboutique@brunoflaujac.com
4 – COMMANDE
4.1. Création du compte
Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, le Client doit au préalable procéder à la création d’un compte client. Le Client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Lors de la création du compte Client, celui-ci devra aussi s’identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il souhaitera passer une commande de Produits.
Lorsque le Client aura rempli les champs d’information susvisés dans leur intégralité et créer un mot de passer qui doit demeurer confidentiel, il devra cliquer sur » valider » pour que la création de son compte soit effective.
4.2. Désactivation du compte
En cas de non-respect de tout ou partie des présentes Conditions Générales, ou en cas de fournitures de données erronées, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, le compte du Client, de plein droit et sans aucune indemnité, après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.
Le Client pourra également résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courriel contenant tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte concerné en cliquant sur l’onglet « contact » ou en écrivant à l’adresse suivante : laboutique@brunoflaujac.com. Après réception de l’e-mail, le Vendeur procédera à la résiliation du compte Client dans les meilleurs délais. Le client constatera en se connectant que le compte client le concernant n’est plus actif.
4.3. Passation de la commande
Pour effectuer sa commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site. Il sélectionne le ou les Produit(s) en cliquant sur l’icône du produit faisant apparaître la fiche produit, ses principales caractéristiques et son prix TTC.
Le Client valide ensuite son choix en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier » puis « commander ». La commande finale fait l’objet, avant toute confirmation, d’un récapitulatif qui reprend toute la liste des Produits sélectionnés avec l’indication du prix TTC et des frais de port.
Le Client doit alors valider sa commande par un « clic » sur l’icône « commander » puis un nouveau « clic » sur l’icône « valider ma commande ». Le Client est invité à vérifier très attentivement le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, à savoir lorsque le Client s’identifie par son mot de passe, constitue une signature électronique valable, au sens de la loi française.
4.4. Confirmation de la commande
4.4.1. Le Vendeur confirme ensuite la prise en compte de la commande du ou des Produit(s) par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
4.4.2. Le client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, emportant ainsi acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes, qui prévalent sur tout autre document quel qu’il soit. Par application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces conditions générales de vente peuvent être consultées par toute personne qui visite le site, elles peuvent être téléchargées et imprimées.
4.4.3. Kérastase paris limite la vente de ses Produits à 5 références identiques vendues à un même utilisateur final. Nous sommes tenus d’informer la Marque Kérastase paris pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.
5 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT
5.1. Prix
Les prix sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches Produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits mais ils ne comprennent pas les frais de transport.
Pour les ventes réalisées en France, le récapitulatif de la commande communiquée avant validation, indique en sus du prix annoncé, le montant TVA comprise et les frais de livraison.
5.2. Paiement
Le paiement réalisé sur le Site s’effectue par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Il doit intervenir au moment de la commande. Toute transmission d’information liée au paiement et en particulier la transmission d’un numéro de carte bancaire, de son cryptogramme et de sa date de validité s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur [Établissement bancaire du vendeur : SG COURTOIS].
Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique. En toute hypothèse, les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix et des accessoires par le Client.
5.3. Facture
La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est envoyée au Client payeur par courrier électronique et un exemplaire est joint au colis d’expédition. La facture est visible en se connectant sur le compte client, il est possible de l’éditer.
6 – LIVRAISON
6.1. Délai de livraison
Nos produits sont en général disponibles s’ils sont présentés avec un stock supérieur à 0 sur le site. Si un article venait à être indisponible au moment de votre commande vous en seriez averti par mail le plus rapidement possible. Vous pouvez vous faire livrer à l’adresse de votre choix ou en relais Pickup.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le CLIENT doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL FLAUJAC FIRMIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
L’envoi est effectué par DPD. Le délai d’expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés en moyenne. Ces délais d’expédition s’entendent hors problèmes de transports (grèves, problèmes météorologiques…).
Votre commande n’est prise en compte qu’une fois validée par notre service commercial à réception de votre règlement. La disponibilité effective de votre produit vous est donc confirmée par mail, au plus tard 48h après validation de votre commande.
En définitive : Si votre produit est « en stock » cela signifie que nous transmettons dans la journée (pour toute commande passée et réglée avant 12h), l’ordre d’expédition à notre prestataire. Les commandes passées et réglées après 12h seront sûrement traitées le lendemain.
SARL FLAUJAC FIRMIS n’est tenue en aucun cas pour responsable des retards occasionnés lors de problèmes de transports. Vous pouvez à tout moment demander des renseignements sur votre colis qui est suivi auprès de notre Service Client à l’adresse e-mail : laboutique@brunoflaujac.com.
SARL FLAUJAC FIRMIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant ou endommagé…), le CLIENT s’engage à notifier au transporteur et à SARL FLAUJAC FIRMIS, par tous moyens, toutes réserves dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du produit. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
6.2 Expédition et transport
Nous travaillons exclusivement avec DPD, dont la réputation n’est plus à établir.
En cas de livraison en relais Pickup, vous recevrez un mail de la disponibilité de votre colis au relais Pickup et il y sera disponible 8 jours. Vous recevrez un QR code à présenter pour effectuer le retrait chez le commerçant il vous faudra également présenter une pièce d’identité. En cas de non-retrait du colis sous 3 jours, vous serez relancé par sms/mail.
En cas de livraison Predict, après validation de la commande vous serez notifié lors de la prise en charge de votre colis par DPD France. Le jour de la livraison prévu, vous recevrez un sms/mail vous informant du créneau horaire de la livraison de votre colis ainsi qu’un code de 4 chiffres à fournir à votre livreur pour sécuriser la livraison. Le livreur vous contacte par téléphone avant son arrivée. Lorsque vous recevez la livraison, communiquer au livreur le code sécurité reçu le matin même. Sur simple mail de votre part, nous pouvons évidemment vous communiquer votre numéro de colis.
En revanche, en ce qui concerne la perte d’un colis, nous ne sommes malheureusement pas responsables des faits de DPD France et nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu’après l’établissement par DPD France de la déclaration de perte officielle. De même, en cas de grève impromptue, nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison.
6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés selon le tarif normal du prestataire en vigueur au jour de la commande, lequel peut varier selon le mode de livraison choisit. Les frais de port pourront être offerts sous conditions promotionnelles, dans le cas présent un montant minimum de commande sera précisé sur l’offre promotionnelle concernée en page d’accueil du site.
7 – INDISPONIBILITE – NON CONFORMITE DU PRODUIT OU DE LA COMMANDE ET GARANTIE
7.1 En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client pourra, soit obtenir son remboursement au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées, soit obtenir son remplacement par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
7.2 Les Produits vendus sur le site Internet https://www.brunoflaujac.com/boutique sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil : Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
7.3 Renvoi éventuel de Produit(s) – Procédure à respecter
le Client est tenu de contacter le Service Client pour connaître les modalités de retour du(des) Produit(s) endommagé(s) ou présentant une anomalie à l’adresse : laboutique@brunoflaujac.com
Aucun renvoi d’un Produit n’est possible en l’absence d’une validation préalable du Service Client.
La procédure pour le retour des Produits endommagés ou présentant une anomalie sera indiquée par le Service Client, ladite procédure devra être respectée par le Client. A défaut, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni échange desdits Produits.
Le Client ou toute personne habilitée par lui doit vérifier la conformité du produit lors de la livraison et signer le bon de livraison. Toute anomalie, Produit manquant ou dégradation dans la livraison devra impérativement être portée sur le bon de livraison puis confirmée dans le délai de 48 heures ouvrables suivants la réception et sous forme de mail adressée au vendeur. Le Produit devra être retourné dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée.
le Client est tenu de notifier au Service Client dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison de la Commande, toute anomalie, avarie, colis endommagé, Produit(s) endommagé(s), etc.
Cette notification devra être écrite par courrier ou par email (adresse mail : laboutique@brunoflaujac.com / adresse postale : 66 chemin de Nicol 31200, Toulouse) . Le Client devra notamment accompagner sa notification de photographies de qualité correcte afin de permettre à La Boutique Bruno Flaujac de vérifier lesdites réserves, avaries et/ou anomalie quelconque, invoquées par le Client.
Le Vendeur s’engage à rembourser au Client ou à échanger les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Vendeur procédera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. Les remboursements des Produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le cas échéant, le Produit acquis, bénéficie également d’une garantie commerciale constructeur (se référer aux conditions de la garantie constructeur éventuellement fournie dans l’emballage dudit Produit).
8 – RESPONSABILITES
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner à ses frais les produits qui ne lui conviennent pas.
À cette fin, le Client devra, dans le délai maximum de quatorze (14) jours suivant la livraison de la commande, notifier au Service Client, de manière expresse et sans ambiguïté, par écrit (courrier ou email), sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Le retour doit être signalé par mail à l’adresse laboutique@brunoflaujac.com ou par courrier à l’adresse suivante : 66 Chemin de Nicol – 31200 Toulouse, France, à l’intention de La Boutique Bruno Flaujac.
Les produits doivent être impérativement renvoyés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture, à l’adresse suivante : La Boutique Bruno Flaujac, 66 Chemin de Nicol – 31200 Toulouse, France.
Tout produit abîmé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour rappel, les frais de retour / de renvoi du / de(s) Produit(s) sont à la charge exclusive du Client.
En application des dispositions de l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de produits de beauté (produits cosmétiques, shampoings, maquillage) descellés après leur livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par ailleurs, les produits de beauté non-scellés, non sous blister et, de manière générale, dont l’intégrité du contenu ne peut être assurée après expédition, entrent dans la catégorie de biens pour lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé.
10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit de la société SARL FLAUJAC FIRMIS. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique.
Les photographies, textes et caractéristiques des produits n’étant pas contractuels, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur ou omission dans ledit descriptif ou dans les modifications ou indisponibilité des produits dues aux fournisseurs.
11 – ARCHIVAGE
L’icône « valider » associer aux procédures d’identification par mot de passe, d’enregistrement automatique et de protection de l’intégralité des messages dans les systèmes informatiques du vendeur constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement du Client.
Le Client peut, sur simple demande, obtenir par voie électronique communication de la commande ou de la facture, le Client pouvant dans l’interface de son compte client procéder à une réimpression de ses factures.
12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société SARL FLAUJAC FIRMIS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits, les fiches Produits, les clichés photographiques ou même les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
13 – REGLEMENT DES LITIGES
13.1 Médiation
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».
13.2 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.
14 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
14.1 Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.
14.2 Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Produits ;
- le prix des Produits ;
- tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
- la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le bien ;
- les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
14.3 Le Vendeur communique au Client les informations suivantes :
- son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son adresse électronique;
- les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations;
- l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;
15 – DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec https://www.brunoflaujac.com/boutique. Ces informations ne sont pas revendues.
16- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par SARL FLAUJAC FIRMIS lors d’une commande du CLIENT sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de SARL FLAUJAC FIRMIS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande et de la livraison. Le CLIENT est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Par ailleurs, SARL FLAUJAC FIRMIS pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Le CLIENT peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SARL FLAUJAC FIRMIS, 66 Chemin de Nicol 31200 Toulouse ou par e-mail à l’adresse : laboutique@brunoflaujac.com .
